d'URBANISME

Plan local

Introduction au PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINTE-RUFFINE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 décembre 2017.

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, par arrêté du Président en date du 10 janvier 2020.

 

La modification simplifiée n°1 a pour objet de faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites et graphiques du Plan Local d'Urbanisme, dans les zones urbaines (UA, UB) et la zone naturelle (N).

 

Par délibération en date du 10 février 2020, modifiée par décision du Président du 11 juin 2020, le Bureau délibérant de Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de SAINTE-RUFFINE.

 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations ont été tenues à la disposition du public du 29 juin au 31 juillet 2020 inclus à la Mairie de Sainte-Ruffine ainsi qu'au Pôle Planification de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité, 57070 Metz.

Pendant la durée de cette mise à disposition, le public a pu émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Sainte-Ruffine dans les registres d'observations déposés en Mairie et au Pôle Planification de Metz Métropole.

Le public peut également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, ou par mail à l'adresse suivante : poleplanification@metzmetropole.fr.

 

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Sainte-Ruffine a été notifié début juin 2020 aux Personnes Publiques Associées et aux communes limitrophes. Les avis reçus sont les suivants :

  • Avis de la Chambre d'Agriculture de Moselle

  • Avis de la commune de Moulins-lès-Metz

  • Avis Metz Métropole Habitat

  • Avis de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Moselle

  • Avis du Syndicat mixte en charge du SCoT de l'Agglomération Messine

  • Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

      Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure.

Avis reçus de la part des 
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

 

Plan local d'urbanisme en vigueur

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine

La procédure de modification simplifiée n°1, prescrite par arrêté du Président en date du 10 janvier 2020

a été approuvée par le bureau délibérant de Metz Métropole le 21 septembre 2020. 

Le Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine (metzmetropole.fr)                   

Voir arrêté de janvier 2020 

01 RAPPORT DE PRÉSENTATION

02 PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

03 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

 

04 RÈGLEMENT

 

05 ANNEXES

A_INFORMATIONS

 

B_PLAN_ANNEXE

 

C_ANNEXES_SANITAIRES

C_Assainissement

 

C_Déchets

 

C_Eau_Pluie

 

C_Eau_Potable

D_SERVITUDES