d'URBANISME
Plan local
Introduction au PLU
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINTE-RUFFINE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 décembre 2017.
Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, par arrêté du Président en date du 10 janvier 2020.
La modification simplifiée n°1 a pour objet de faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites et graphiques du Plan Local d'Urbanisme, dans les zones urbaines (UA, UB) et la zone naturelle (N).
Par délibération en date du 10 février 2020, modifiée par décision du Président du 11 juin 2020, le Bureau délibérant de Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de SAINTE-RUFFINE.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations ont été tenues à la disposition du public du 29 juin au 31 juillet 2020 inclus à la Mairie de Sainte-Ruffine ainsi qu'au Pôle Planification de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité, 57070 Metz.
Pendant la durée de cette mise à disposition, le public a pu émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Sainte-Ruffine dans les registres d'observations déposés en Mairie et au Pôle Planification de Metz Métropole.
Le public peut également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, ou par mail à l'adresse suivante : poleplanification@metzmetropole.fr.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Sainte-Ruffine a été notifié début juin 2020 aux Personnes Publiques Associées et aux communes limitrophes. Les avis reçus sont les suivants :
-
Avis de la Chambre d'Agriculture de Moselle
-
Avis de la commune de Moulins-lès-Metz
-
Avis Metz Métropole Habitat
-
Avis de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Moselle
-
Avis du Syndicat mixte en charge du SCoT de l'Agglomération Messine
-
Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure.
Avis reçus de la part des
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Plan local d'urbanisme en vigueur
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine
La procédure de modification simplifiée n°1, prescrite par arrêté du Président en date du 10 janvier 2020,
a été approuvée par le bureau délibérant de Metz Métropole le 21 septembre 2020.
Le Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine (metzmetropole.fr)
Voir arrêté de janvier 2020
01 RAPPORT DE PRÉSENTATION
02 PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
03 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
04 RÈGLEMENT
05 ANNEXES
A_INFORMATIONS
B_PLAN_ANNEXE
C_ANNEXES_SANITAIRES
C_Assainissement
C_Déchets
C_Eau_Pluie
C_Eau_Potable
D_SERVITUDES