La reconnaissance d’un enfant

 

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Celle-ci peut se faire devant tout officier d’Etat-Civil quels que soient le lieu de naissance de l’enfant , ou le domicile du père et de la mère.

Elle peut être établie avant la naissance (Reconnaissance anticipée), soit dans l’acte de naissance, soit après la naissance, sans limite de délai.

Pour établir une reconnaissance veuillez vous munir des pièces suivantes :

  • Pièces d’identité du ou des déclarants ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

  • Formulaire de reconnaissance (cliquez ici DEMANDE DE RECONNAISSANCE)

 

Mairie de Sainte-Ruffine • 12, rue des Tilleuls • 57130 Sainte-Ruffine • Tél. : 03 87 60 68 68  • Fax : 03 87 60 35 55 • Mentions légales

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