Mariage
 
Conditions :

La célébration du mariage en notre commune :

l’un des futurs époux y est domicilié ;

  • l’un des futurs époux à l’un de ses parents qui y est domicilié.

 

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

 

Liste des pièces à fournir :
  • Dossier de mariage en ligne (cliquez ici Dossier de mariage) ;

  • Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (moins de 3 mois si délivrée en France et moins de 6 mois si délivrée dans un consulat)

  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;

  • Déclaration qui a été fait un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial ;

  • Pièces d’identité des futurs époux et témoins ;

  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants des futurs époux ;

  • Pour les personnes veuves : copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou de naissance portant la mention du décès ;

  • Pour les personnes divorcées : un extrait de l’acte de naissance ou de mariage avec mentions ou copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement ;

  • Pour les personnes étrangères : la copie intégrale de l’acte de naissance en original et traduit, un certificat de capacité matrimoniale, un certificat de coutume délivrés par le consulat ou l’ambassade.

 

Quand déposer le dossier :

1 mois avant la date prévu du mariage au plus tard.

 

Remarque : un dossier de mariage étant valable un an à compter de la publication des bancs ; il convient de tenir compte de la durée de validité des documents d’état civil.

 

Jour et lieux de la cérémonie :

En général les samedis ou possibilité en semaine.

 

Mairie de Sainte-Ruffine • 12, rue des Tilleuls • 57130 Sainte-Ruffine • Tél. : 03 87 60 68 68  • Fax : 03 87 60 35 55 • Mentions légales

Création george(s) sarl